Conditions Générales de Vente

Conditions de Ventes

1. OBJET

2. CHAMP D'APPLICATION

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

4. CAPACITÉ JURIDIQUE

5. PRODUITS ET SERVICES

5.1 Description

5.2 Absence de garantie de résultats

6. ACCÈS AUX FORMATIONS EN LIGNE

6.1 Durée d'accès non garantie à vie

6.2 Droit de modification ou de suppression

6.3 Accès conditionnel

7. COACHING INDIVIDUEL ET DE GROUPE

7.1 Nature de l'obligation

7.2 Aucune garantie de résultats

7.3 Séances manquées

7.4 Responsabilité limitée en coaching

8. PRIX, TAXES, DEVISES ET PAIEMENTS

9. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

9.1 Engagement ferme et irrévocable

9.2 Obligation de paiement nonobstant l'abandon

9.3 Défaut de paiement — Exigibilité immédiate du solde

9.4 Recours en recouvrement

10. PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LA RÉTROFACTURATION

10.1 Interdiction de rétrofacturation abusive

10.2 Pénalités contractuelles

10.3 Suspension immédiate d'accès

10.4 Conservation des preuves

11. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

12.1 Absence de remboursement après accès ou téléchargement

12.2 Absence de remboursement pour les services de coaching

12.3 Exceptions légales strictement limitées

13. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

14. OBLIGATIONS DU CLIENT

15. COMPORTEMENT DU CLIENT

15.1 Respect obligatoire

15.2 Interdiction de comportements nuisibles

15.3 Droit d'expulsion immédiate et sans remboursement

16. INTERDICTIONS

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18. TÉMOIGNAGES ET RÉSULTATS CLIENTS

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20. INDEMNISATION

21. PLATEFORMES TIERCES

21.1 Learnybox

21.2 Amazon

21.3 Exclusion générale de responsabilité pour les tiers

22. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

23. SUSPENSION ET RÉSILIATION

24. FORCE MAJEURE

25. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

25.1 Droit applicable

25.2 Juridiction compétente

25.3 Clients internationaux

25.4 Tentative de règlement amiable

26. DIVISIBILITÉ

27. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Contact & Informations Légales